Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AVB, ci-après désignée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après désignée "le Client", souhaitant souscrire aux services proposés par Market Synchro.
Le fait de souscrire à nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des services de synchronisation et de gestion de marketplaces via la plateforme Market Synchro.
Market Synchro propose différentes formules d'abonnement permettant de :
Les fonctionnalités disponibles varient selon la formule d'abonnement choisie par le Client.
Les tarifs des différentes formules d'abonnement sont indiqués en euros (€) TTC sur le site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que ces modifications ne s'appliqueront pas aux contrats en cours.
Les paiements s'effectuent :
L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.
L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement sauf résiliation par le Client.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
En cas de résiliation, aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.
Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte pour toute nouvelle souscription. Durant cette période, le Client peut annuler son abonnement sans frais.
À l'issue de la période d'essai, si le Client n'a pas résilié son abonnement, celui-ci sera automatiquement facturé selon la formule choisie.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté ou causées par des tiers (hébergeurs, fournisseurs d'accès, etc.).
Le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD et à la législation française en vigueur.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service et ne sont jamais cédées à des tiers sans le consentement du Client.
Tous les éléments du site Market Synchro (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Prestataire.
Le Client ne dispose que d'un droit d'utilisation limité aux besoins du service souscrit.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de l'abonnement payé par le Client pour la période en cours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la souscription de l'abonnement.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés de ces modifications par email. Les nouvelles CGV entreront en vigueur 30 jours après leur notification.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@avb-strasbourg.fr
Dernière mise à jour : 25/01/2026